LA RÉGLEMENTATION PÊCHE COMMENT CA MARCHE

Au niveau national, ce qu’on appelle communément « loi pêche », est en fait une partie du code de l’environnement. Cette loi s’applique sur toutes les eaux libres, et sur les eaux closes des AAPPMA. Pour trouver les articles de loi qui régissent la pratique de la pêche et la gestion des ressources piscicoles, il vous faut regarder le livre IV titre III. Les dispositions que vous y trouvez sont les règles valables sur tout le territoire français.

Au niveau national

Ce qu’on appelle communément « loi pêche », est en fait une partie du code de  l’environnement.
Cette loi s’applique sur toutes les eaux libres, et sur les eaux closes des AAPPMA. Pour trouver les articles de loi qui régissent la pratique de la pêche et la gestion des ressources piscicoles, il vous faut regarder le livre IV titre III. Les dispositions que vous y trouvez sont les règles valables sur tout le territoire français.
La réglementation comment ça marche au niveau départemental

AU NIVEAU DéPARTEMENTAL

Ensuite, le code de l’environnement permet aux préfets des départements d’adapter la réglementation en fonction des enjeux identifiés sur le territoire, au niveau local. C’est l’arrêté réglementaire permanent qui fixe les règles générales sur le département. Cet arrêté est valable tant qu’il n’est pas abrogé et/ou remplacé par un autre arrêté. Il peut aussi être modifié par des arrêtés modificatifs. Afin de préciser les dates d’ouvertures de la pêche de certaines espèces, un arrêté annuel est promulgué. Des arrêtés préfectoraux spécifiques sont également fixés par la préfecture, sur proposition des Directions des territoires et de l'Agence Française de la Biodiversité.

Pour les 3 lacs de la foret d’orient, des arrêtés préfectoraux de navigation sont promulgués pour chaque lac, ainsi qu’un arrêté spécifique règlementant la pêche de la carpe la nuit.
Des arrêtés spécifiques peuvent réglementer certains usages (Arrêtés de la réserve naturelle du parc naturel régional de la forêt d’Orient – Arrêtes de protection du biotope sur Amance …)
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AU NIVEAU LOCAL

Les associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques sont le maillon de proximité du loisir pêche. Elles détiennent des droits de pêche qu'elles mettent à disposition des pêcheurs. Elles participent activement à la protection des milieux aquatiques et luttent contre le braconnage. Elles sont en charge de la gestion piscicole conformément à l'article L 433-3 du code de l'environnement.